Les actions en cours des IUT

A l'appel de l'Assemblée des Directeurs d'IUT (ADIUT) et de l'Union des Présidents de Conseil d'IUT (UNPIUT), une première journée de mobilisation a été organisée, dans la majorité des IUT, le mardi 25 novembre 2008 (assemblées générales personnels et/ou étudiants, débrayages de cours, manifestations, communication avec la presse, les collectivités locales ...)




A Rouen il n'y a pas eut de mouvement spécifique des IUT du certainement à un manque d'information.

Une pétition a été mise en place sur le site de l'ADIUT : http://www.iut-fr.net/petitions
Cette pétition a déjà rassemblé plus de 40000 signatures. Elle est ouverte à tous.

Après un certain nombre de propositions sans résultats, une réunion entre des représentants du Ministère, de l'ADIUT et de l'UNPIUT a eu lieu en fin de semaine dernière.
L'ADIUT et l'UNPIUT demandent la mise en place d'un "Contrat d'Objectifs et de Moyens" entre les IUT et les Universités, intégré au Contrat d'Etablissement de chaque Université, afin d'assurer aux IUT un niveau de moyens financiers suffisant.
Cette réunion n'a donné lieu à aucun engagement de la part du Ministère.

C'est pourquoi l'ADIUT a appelé à une deuxième journée de mobilisation le Mardi 2 décembre 2008.

Un débrayage des cours de l'aprés-midi a permis sur le site de Rouen, une information des étudiants pendant l' Assemblée Générale.

Suite a celà, la pétition écrite en faveur du fléchage des moyens des IUT a été diffusée sur les sites de Mont Saint Aignan, Pasteur et Elbeuf.

Une délégation de l'IUT (3 enseignants + 5 étudiants) a été reçue par le chef de cabinet du Recteur. Celui-ci a écouté nos représentants et a transmis le contenu de la pétition au Ministère où se tient actuellement une nouvelle réunion à ce sujet.

Une nouvelle assemblée générale a eut lieu aujourd'hui mercredi 3 décembre entre 12h00 et 14h00, ou nous avons réfléchi aux suites de notre mouvement et aux conclusions de la réunion de la veille dont nous n'avons toujours pas de retours.

Durant l'après-midi, plusieurs groupes de travail ont été créés afin de réfléchir et d'agir efficacement sur nos actions futures.

La loi LRU

La mise en place de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) à partir du 1er janvier 2009 inquiète au plus haut point la communauté des IUT de France.


Fonctionnement des IUT avant la loi LRU

Avant la loi LRU, les IUT bénéficiaient de l'article L.713-9 du Code de l'Education, qui lui donnaient, au sein des universités, une relative autonomie en terme de fonctionnement :

1. Moyens financiers

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, bien que gérée par l'Agent Comptable de l'Université, devait être reversée intégralement aux IUT (fléchage des moyens).
Cette DGF, proportionnelle aux nombres d'étudiants inscrits, était plus importante pour les IUT que pour les autres composantes de l'Université en raison du caractère technologique de l'enseignement.


Par ailleurs, l'IUT fonctionnait également grâce à la Taxe d'Apprentissage (crédit versés par des entreprises, déductibles de leurs impôts). Cette taxe était également fléchée vers un établissement particulier (IUT par exemple), voire une formation particulière (département GTE par exemple)

2. Moyens humains

L'IUT bénéficiait également de la maîtrise du recrutement de ses personnels enseignants, administratifs et techniques.
L'Université n'intervenait que dans la sélection des enseignants-chercheurs, puisque la politique de recherche est de sa compétence et non de celle de l'IUT.

Les décisions de l'IUT concernant ces deux sujets étaient prises par le Conseil de l'IUT, composé de personnels de l'IUT, de représentants de collectivités locales, de syndicats et de personnalités du monde professionnel.


Perspectives pour les IUT dans le cas de la loi LRU.

Bien que l'article L.713-9 n'ait pas été abrogé, son application est imcompatible avec la loi LRU.
En effet, celle-ci donne au Président de l'Université et à son Conseil d'Administration des pouvoirs beaucoup plus importants qu'avant.

En particulier, le président et le CA peuvent disposer de la DGF comme il l'entendent et donc en redistribuer une partie à d'autres composantes de l'Université.
Il n'y a à priori pas d'opposition à ce que la Taxe d'Apprentissage soit également mutualisée.

L'ensemble de ces possibilités laisse présager une diminution plus ou mois importante et plus ou moins rapide des moyens des IUT, et donc de la valeur et du caractère national du DUT.