Fonctionnement des IUT avant la loi LRU
Avant la loi LRU, les IUT bénéficiaient de l'article L.713-9 du Code de l'Education, qui lui donnaient, au sein des universités, une relative autonomie en terme de fonctionnement :
1. Moyens financiers
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, bien que gérée par l'Agent Comptable de l'Université, devait être reversée intégralement aux IUT (fléchage des moyens).
Cette DGF, proportionnelle aux nombres d'étudiants inscrits, était plus importante pour les IUT que pour les autres composantes de l'Université en raison du caractère technologique de l'enseignement.
Par ailleurs, l'IUT fonctionnait également grâce à la Taxe d'Apprentissage (crédit versés par des entreprises, déductibles de leurs impôts). Cette taxe était également fléchée vers un établissement particulier (IUT par exemple), voire une formation particulière (département GTE par exemple)
2. Moyens humains
L'IUT bénéficiait également de la maîtrise du recrutement de ses personnels enseignants, administratifs et techniques.
L'Université n'intervenait que dans la sélection des enseignants-chercheurs, puisque la politique de recherche est de sa compétence et non de celle de l'IUT.
Les décisions de l'IUT concernant ces deux sujets étaient prises par le Conseil de l'IUT, composé de personnels de l'IUT, de représentants de collectivités locales, de syndicats et de personnalités du monde professionnel.
Perspectives pour les IUT dans le cas de la loi LRU.
Bien que l'article L.713-9 n'ait pas été abrogé, son application est imcompatible avec la loi LRU.
En effet, celle-ci donne au Président de l'Université et à son Conseil d'Administration des pouvoirs beaucoup plus importants qu'avant.
En particulier, le président et le CA peuvent disposer de la DGF comme il l'entendent et donc en redistribuer une partie à d'autres composantes de l'Université.
Il n'y a à priori pas d'opposition à ce que la Taxe d'Apprentissage soit également mutualisée.
L'ensemble de ces possibilités laisse présager une diminution plus ou mois importante et plus ou moins rapide des moyens des IUT, et donc de la valeur et du caractère national du DUT.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire